Code forestier (nouveau)

Section 8 : Qualification professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité et qualification pour le travail en forêt

Résumé. Travaillez en forêt en suivant les règles de sécurité et d'hygiène pour éviter des amendes.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Sanctions pour non-respect des règles de travail en forêt

Résumé. Travail en forêt sans respecter les règles d'hygiène, de sécurité ou de qualification peut entraîner des amendes.

Le fait d'exercer ou de faire exercer une des activités citées à l'article L. 154-1 (Définition des travaux de récolte de bois) en méconnaissance des obligations d'hygiène, de sécurité et de qualification professionnelle prévues par cet article est puni des peines prévues aux articles L. 4741-1 (Sanctions pour non-respect des règles de sécurité au travail) à L. 4741-14 (Peines pour non-respect des règles de santé et sécurité au travail) du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Section 8 : Qualification professionnelle
Article L163-18