Code du tourisme

TITRE II : L'ÉTAT

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Rôle de l'État dans le tourisme

Résumé. L'État gère le tourisme en France en définissant les règles et en collaborant avec les régions.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

TITRE II : L'ÉTAT
Chapitre 1er : Compétences
Chapitre 2 : Organisation administrative