Code du tourisme
TITRE II : L'ÉTAT
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Rôle de l'État dans le tourisme
Résumé. L'État gère le tourisme en France en définissant les règles et en collaborant avec les régions.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
TITRE II : L'ÉTAT
Chapitre 1er : Compétences
Chapitre 2 : Organisation administrative