Code du tourisme
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
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Règles spéciales pour le tourisme dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Ce livre explique les règles spéciales pour aider le tourisme dans les territoires d'outre-mer comme la Guadeloupe, la Guyane, et Mayotte.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte