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LIVRE IV

FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME

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Section 1

Dispositions générales

L411-1 — L411-12

Code du tourisme

TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES

Chapitre 1er : Chèques-vacances

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances

Section 3 : Aides aux vacances

Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social

Section 2 : Agrément vacances adaptées organisées