Code du tourisme

TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES

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Financement de l'accès aux vacances

Résumé. Le livre IV du Code du tourisme explique comment les employeurs et autres organismes peuvent aider à financer des vacances, notamment via des chèques-vacances.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES
Chapitre 1er : Chèques-vacances
Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social
Chapitre 2 : Agrément d'organismes concourant au tourisme social