Code du tourisme
TITRE IV : GROUPEMENTS
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Promotion et contrôle dans le tourisme
Résumé. Atout France aide à promouvoir le tourisme et les entreprises, tandis qu'une commission vérifie les agents de voyage.
En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2009
TITRE IV : GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC→TITRE IV : GROUPEMENTS
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 24 juillet 2009
TITRE IV : GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC
Chapitre unique