Code du tourisme

TITRE IV : GROUPEMENTS

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Promotion et contrôle dans le tourisme

Résumé. Atout France aide à promouvoir le tourisme et les entreprises, tandis qu'une commission vérifie les agents de voyage.

En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2009

TITRE IV : GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC→TITRE IV : GROUPEMENTS

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 24 juillet 2009

TITRE IV : GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC
Chapitre unique