Code du tourisme
TITRE IV : GROUPEMENTS
En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2009
TITRE IV : GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC→TITRE IV : GROUPEMENTS
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 24 juillet 2009
TITRE IV : GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC
Chapitre unique