Code du tourisme

LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME

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Activités et professions du tourisme

Résumé. Ce livre décrit les règles pour les activités et professions du tourisme, comme la vente de voyages, le guidage dans les musées, l'utilisation de véhicules touristiques et des règles spécifiques pour l'outre-mer.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES
TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER