Code du tourisme
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Activités et professions du tourisme
Résumé. Ce livre décrit les règles pour les activités et professions du tourisme, comme la vente de voyages, le guidage dans les musées, l'utilisation de véhicules touristiques et des règles spécifiques pour l'outre-mer.
Chapitre 2 : Licence d'agent de voyages
Abrogé25 juillet 2009Chapitre 3 : Habilitation
Abrogé25 juillet 2009Chapitre unique : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur
Abrogé1 janvier 2015Chapitre 2 : Exploitation des autocars de tourisme
Abrogé25 juillet 2009En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES
TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER