Section parente

TITRE Ier

PRINCIPES GÉNÉRAUX

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Chapitre 1er

Compétences

L121-1

Code du tourisme

Chapitre unique

Article L111-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences des collectivités territoriales en matière de tourisme

Résumé Le tourisme est géré par l'État et les collectivités locales qui travaillent ensemble.

L'Etat, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée.

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Article L111-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Association des collectivités territoriales à la politique nationale du tourisme

Résumé Les régions et villes aident le gouvernement à gérer le tourisme dans leur territoire.

Les collectivités territoriales sont associées à la mise en œuvre de la politique nationale du tourisme. Elles conduisent, dans le cadre de leurs compétences propres et de façon coordonnée, des politiques dans le domaine du tourisme.

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