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TITRE Ier

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Chapitre 1er

Code du tourisme

Chapitre unique

Article L111-1

Créé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coopération entre collectivités pour le tourisme

Résumé. Les différentes collectivités territoriales (État, régions, départements, communes) travaillent ensemble pour gérer le tourisme.

L'Etat, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée.

1 version

Article L111-2

Créé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des collectivités territoriales dans le tourisme

Résumé. Les régions, départements et communes aident à organiser le tourisme en France, chacun dans leur domaine.
Les collectivités territoriales sont associées à la mise en œuvre de la politique nationale du tourisme. Elles conduisent, dans le cadre de leurs compétences propres et de façon coordonnée, des politiques dans le domaine du tourisme.

1 version

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Chapitre unique
Article L111-1
Article L111-2