Code du tourisme
TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
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Règles de vente de voyages et séjours
Résumé. Ce chapitre décrit les règles pour vendre des voyages et séjours, en protégeant les clients avec des contrats clairs et des responsabilités pour les professionnels.
Chapitre 2 : Licence d'agent de voyages
Abrogé25 juillet 2009Section 1 : Dispositions générales
Abrogé25 juillet 2009Section 2 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé
Abrogé25 juillet 2009Section 3 : Procédure d'attribution, de retrait et de suppression
Abrogé25 juillet 2009Section 4 : Mandat
Abrogé25 juillet 2009Section 5 : Etablissement secondaire
Abrogé25 juillet 2009Section 5 : Aptitude professionnelle
Abrogé25 juillet 2009Section 6 : Garantie financière
Abrogé25 juillet 2009Section 7 : Responsabilité civile professionnelle
Abrogé25 juillet 2009Section 8 : Libre prestation de services
Abrogé25 juillet 2009Chapitre 3 : Habilitation
Abrogé25 juillet 2009Section 1 : Agrément
Abrogé25 juillet 2009Section 2 : Autorisation
Abrogé25 juillet 2009Section 3 : Habilitation
Abrogé25 juillet 2009En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2009
TITRE Ier : ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS→TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 24 juillet 2009
TITRE Ier : ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours
Chapitre 2 : Licence d'agent de voyages
Chapitre 3 : Habilitation