Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours

Section 3 : Responsabilité civile professionnelle

Section 4 : Obligation et conditions d'immatriculation

Section 5 : De la liberté d'établissement

Section 6 : De la libre prestation de services

Section 7 : Sanctions et mesures conservatoires

Section 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé

Section 3 : Procédure d'attribution, de retrait et de suppression

Section 4 : Mandat

Section 5 : Etablissement secondaire

Section 5 : Aptitude professionnelle

Section 6 : Garantie financière

Section 7 : Responsabilité civile professionnelle

Section 8 : Libre prestation de services

Section 1 : Agrément

Section 2 : Autorisation

Section 3 : Habilitation