Code du tourisme

TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS

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Règles de vente de voyages et séjours

Résumé. Ce chapitre décrit les règles pour vendre des voyages et séjours, en protégeant les clients avec des contrats clairs et des responsabilités pour les professionnels.

En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2009

TITRE Ier : ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS→TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 24 juillet 2009

TITRE Ier : ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours
Chapitre 2 : Licence d'agent de voyages
Chapitre 3 : Habilitation