Code du tourisme

TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS

Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours

Section 3 : Responsabilité civile professionnelle

Section 4 : Obligation et conditions d'immatriculation

Section 5 : De la liberté d'établissement

Section 6 : De la libre prestation de services

Section 7 : Sanctions et mesures conservatoires

Section 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé