Code du tourisme
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE II : L'ÉTAT
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS
TITRE IV : GROUPEMENTS
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER