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Partie législative
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Chapitre unique
L111-1 — L111-2
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE II : L'ÉTAT
Chapitre 1er : Compétences
Chapitre 2 : Organisation administrative
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS
Chapitre 1er : La région
Chapitre 2 : Le département
Chapitre 3 : La commune
Chapitre 4 : Groupements intercommunaux
Chapitre 5 : La métropole de Lyon
TITRE IV : GROUPEMENTS
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte
