Code du tourisme

LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME

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Organisation générale du tourisme

Résumé. Le Code du tourisme explique comment l'État, les régions et les communes travaillent ensemble pour organiser le tourisme en France.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE II : L'ÉTAT
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS
TITRE IV : GROUPEMENTS
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER