Code du tourisme

TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES

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Impôts et tourisme

Résumé. Ce titre explique comment les impôts s'appliquent aux activités touristiques, avec des réductions pour certains hébergements et des règles spéciales pour les agences de voyages.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES
Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques
Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme