Code du tourisme
TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES
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Impôts et tourisme
Résumé. Ce titre explique comment les impôts s'appliquent aux activités touristiques, avec des réductions pour certains hébergements et des règles spéciales pour les agences de voyages.
Section 2 : Dispositions particulières aux résidences de tourisme
Abrogé15 avril 2006En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES
Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques
Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme