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LIVRE IV

FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME

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Section 1

Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée

L421-1 — L421-2

Code du tourisme

TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES

Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques

Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée

Section 2 : Dispositions particulières à l'investissement dans l'immobilier de loisirs

Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques

Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme

Section 1 : Taxe professionnelle

Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale

Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements