Code du tourisme
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
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Règles spécifiques pour le tourisme en outre-mer
Résumé. Ce titre du Code du tourisme explique les règles spéciales pour le tourisme dans les départements et territoires d'outre-mer.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte