Code du tourisme

TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exploitation des véhicules de tourisme

Résumé. Ce texte parle des règles pour les véhicules utilisés dans le tourisme, comme les cars ou les bateaux.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME
Chapitre unique : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur
Chapitre 2 : Exploitation des autocars de tourisme