Code du tourisme
TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME
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Exploitation des véhicules de tourisme
Résumé. Ce texte parle des règles pour les véhicules utilisés dans le tourisme, comme les cars ou les bateaux.
Chapitre unique : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur
Abrogé1 janvier 2015Section 1 : Dispositions générales
Abrogé25 juillet 2009Section 2 : De la liberté d'établissement
Abrogé25 juillet 2009Section 3 : De la libre prestation de services
Abrogé25 juillet 2009Chapitre 2 : Exploitation des autocars de tourisme
Abrogé25 juillet 2009En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME
Chapitre unique : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur
Chapitre 2 : Exploitation des autocars de tourisme