Code du tourisme
LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME
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Financement des vacances et fiscalité touristique
Résumé. Le livre IV du Code du tourisme décrit comment financer les vacances et les règles fiscales spéciales pour le secteur touristique, avec des dispositions particulières pour la Corse et les territoires d'outre-mer.
Chapitre 2 : Agrément d'organismes concourant au tourisme social
Abrogé15 avril 2006En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME
TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES
TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CORSE
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER