Code du tourisme

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CORSE

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Règles fiscales spécifiques à la Corse

Résumé. Des règles spéciales pour la Corse concernant l'argent et les impôts liés au tourisme.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CORSE