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Sous-section 2
Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique
L422-15
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LIVRE IV
FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME
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Chapitre 1er
Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
L441-1 — L441-3
