Code du tourisme
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS
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Rôle des collectivités territoriales dans le tourisme
Résumé. Les collectivités territoriales en France (régions, départements, communes, intercommunalités) ont des rôles spécifiques pour organiser et promouvoir le tourisme local.
Section 2 : Stations classées
Abrogé3 mars 2009Section 2 : Stations classées intercommunales
Abrogé15 avril 2006Section 3 : Offices de tourisme intercommunaux
Abrogé15 avril 2006En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS
Chapitre 1er : La région
Chapitre 2 : Le département
Chapitre 3 : La commune
Chapitre 4 : Groupements intercommunaux
Chapitre 5 : La métropole de Lyon