Code du tourisme

TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

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Rôle des collectivités territoriales dans le tourisme

Résumé. Les collectivités territoriales en France (régions, départements, communes, intercommunalités) ont des rôles spécifiques pour organiser et promouvoir le tourisme local.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS
Chapitre 1er : La région
Chapitre 2 : Le département
Chapitre 3 : La commune
Chapitre 4 : Groupements intercommunaux
Chapitre 5 : La métropole de Lyon