Code du tourisme

TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

Chapitre 1er : La région

Chapitre 2 : Le département

Chapitre 3 : La commune

Section 1 : Organismes communaux de tourisme

Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme

Section 2 : Stations classées

Section 3 : Surclassement démographique

Chapitre 4 : Groupements intercommunaux

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme

Section 2 : Stations classées intercommunales

Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales