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Section 2

Dispositions relatives aux baignades et piscines ouvertes au public

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Article L322-8

Sanctions pour les infractions aux obligations de surveillance des baignades et piscines

Code du sport

Article L322-7

Article L322-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des baignades et piscines payantes

Résumé Les piscines payantes doivent avoir des surveillants qualifiés en permanence.

Toute baignade et piscine d'accès payant doit, pendant les heures d'ouverture au public, être surveillée d'une façon constante par du personnel qualifié titulaire d'un diplôme délivré par l'Etat et défini par voie réglementaire.

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Toute baignade et piscine d'accès payant doit, pendant les heures d'ouverture au public, être surveillée d'une façon constante par du personnel qualifié titulaire d'un diplôme délivré par l'Etat et défini par voie réglementaire.