Article précédent

Article L322-6

Section parente

Section 2 : Dispositions relatives aux baignades et piscines ouvertes au public

Article suivant

Article L322-8

Code du sport

Article L322-7

Créé le 25 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance obligatoire des piscines payantes

Résumé. Les piscines payantes doivent être surveillées en permanence par des professionnels qualifiés.
Toute baignade et piscine d'accès payant doit, pendant les heures d'ouverture au public, être surveillée d'une façon constante par du personnel qualifié titulaire d'un diplôme délivré par l'Etat et défini par voie réglementaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Toute baignade et piscine d'accès payant doit, pendant les heures d'ouverture au public, être surveillée d'une façon constante par du personnel qualifié titulaire d'un diplôme délivré par l'Etat et défini par voie réglementaire.