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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'annexe II-1 du code du sport
Résumé. L'arrêté du 10 septembre 2026 modifie les dispositions de l'annexe II-1 du code du sport.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe II-1 (art. A212-1) : Diplômes sportifs : niveaux d’encadrement & restrictions
→ Version 65
→ Version 65
- Code du sport.Art. Annexe II-1 (art. A212-1)