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Décret n°2021-656 du 26 mai 2021

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Modification des articles du Code de la santé publique

JORF n°0121 du 27 mai 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles du Code de la santé publique

Résumé Cet article change certains articles du Code de la santé publique.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1332-12, Art. D1332-13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1332-1, Art. D1332-2, Art. D1332-3, Art. D1332-4, Art. D1332-5, Art. D1332-6, Art. D1332-7, Art. D1332-8, Art. D1332-9, Art. D1332-10, Art. D1332-11 > >

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2 abrogés

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Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1332-12, Art. D1332-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1332-1, Art. D1332-2, Art. D1332-3, Art. D1332-4, Art. D1332-5, Art. D1332-6, Art. D1332-7, Art. D1332-8, Art. D1332-9, Art. D1332-10, Art. D1332-11