Code du sport

Article L322-6

Créé le 25 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vente d'alcool dans les lieux sportifs

Résumé. La vente de certaines boissons alcoolisées est interdite dans les stades et autres lieux de pratique sportive, sauf dérogations spécifiques.
Le régime de la vente et de la distribution des boissons dans les stades, dans les salles d'éducation physique, les gymnases et, d'une manière générale, dans tous les établissements d'activités physiques et sportives est prévu à l'article L. 3335-4 du code de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006