Article L322-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Régime de vente et de distribution des boissons dans les établissements sportifs
Résumé Les règles pour vendre et distribuer des boissons dans les stades et gymnases sont expliquées dans un autre article.
Le régime de la vente et de la distribution des boissons dans les stades, dans les salles d'éducation physique, les gymnases et, d'une manière générale, dans tous les établissements d'activités physiques et sportives est prévu à l'article L. 3335-4 du code de la santé publique.
1 version
1 cité