Code du sport

Section 2 : Dispositions relatives aux baignades et piscines ouvertes au public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des piscines et baignades

Résumé. Les piscines et baignades payantes doivent être surveillées par des professionnels qualifiés pour garantir la sécurité et l'hygiène.

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Surveillance obligatoire des piscines payantes

Résumé. Les piscines payantes doivent être surveillées en permanence par des professionnels qualifiés.

Toute baignade et piscine d'accès payant doit, pendant les heures d'ouverture au public, être surveillée d'une façon constante par du personnel qualifié titulaire d'un diplôme délivré par l'Etat et défini par voie réglementaire.

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Sanctions pour les piscines non surveillées

Résumé. Les piscines et baignades payantes doivent être surveillées par des professionnels qualifiés, sinon elles risquent des amendes, une fermeture, ou même des peines de prison en cas de récidive.

Les infractions aux dispositions de l'article L. 322-7 (Surveillance obligatoire des piscines payantes) sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe.

Le tribunal peut, en outre, prononcer la fermeture de la piscine ou de la baignade.

La récidive est punie d'une peine d'un mois d'emprisonnement et d'une amende de 3 750 euros.

L'usurpation du titre prévu à l'article L. 322-7 (Surveillance obligatoire des piscines payantes) sera punie des peines prévues à l'article 433-17 du code pénal (Sanctions pour l'usurpation de titres professionnels).

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Règles d'hygiène et de sécurité pour les piscines

Résumé. Les règles de sécurité et d'hygiène pour les piscines et baignades sont fixées par le code de la santé publique.

Les règles d'hygiène et de sécurité relatives à l'installation, l'aménagement et l'exploitation des baignades et piscines sont définies aux articles L. 1332-1 (Déclaration obligatoire pour les piscines et baignades) à L. 1332-4 (Interdiction d'accès aux piscines en cas de danger) et L. 1337-1 (Contrôle des piscines et baignades) du code de la santé publique.

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Section 2 : Dispositions relatives aux baignades et piscines ouvertes au public
Article L322-7
Article L322-8
Article L322-9