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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement à l’Annexe II–01 – Code des Sports
Résumé. Le décret de février 2025 change l’article Annexe II‑01 (A212‑01) dans le code des sports.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe II-1 (art. A212-1) → Version 58
- Code du sport.Art. Annexe II-1 (art. A212-1)