Arrêté du 24 janvier 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de surveillance des baignades

Résumé. L'arrêté du 24 janvier 2024 modifie les dispositions relatives à la surveillance des baignades et piscines ouvertes au public.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance