Arrêté du 11 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

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Modification des règles de surveillance des baignades et piscines

Résumé. L'arrêté du 11 octobre 2022 modifie les dispositions relatives à la surveillance des baignades et piscines ouvertes au public.

A modifié les dispositions suivantes :

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