Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article du Code du sport
Résumé. Un arrêté du 17 juin 2026 modifie une partie du Code du sport.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe II-1 (art. A212-1) → Version 64
- Code du sport.Art. Annexe II-1 (art. A212-1)