Arrêté du 5 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

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Modification mineure de l'article sur la surveillance des baignades

Résumé. L'arrêté du 5 août 2020 modifie légèrement la mise en forme de l'article A212-1 du Code du sport, sans changer les règles sur la surveillance des baignades et piscines.

A modifié les dispositions suivantes :

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