Arrêté du 11 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2020

Art. Annexe

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Modification des règles de surveillance des baignades et piscines

Résumé. L'arrêté du 11 octobre 2022 modifie les règles de surveillance des baignades et piscines pour garantir une sécurité constante.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2020Art. Annexe → Version 7
- Arrêté du 9 mars 2020
Art. Annexe

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