Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de surveillance des baignades et piscines
Résumé. L'arrêté du 11 octobre 2022 modifie les règles de surveillance des baignades et piscines pour garantir une sécurité constante.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2020Art. Annexe → Version 7
- Arrêté du 9 mars 2020Art. Annexe