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TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Article D760-1-1

Code du patrimoine

Article R760-1

Créé le 14 février 2014 · En vigueur depuis le 13 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de patrimoine à Wallis et Futuna

Résumé. L'article précise quelles règles du code du patrimoine s'appliquent à Wallis et Futuna, en mentionnant les décrets qui les modifient.

Les dispositions des articles R. 112-27, R. 112-28, R. 113-1 et R. 123-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018.

Les dispositions de l'article R. 212-7-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 .

Les autres dispositions identifiées par un R applicables dans les îles Wallis et Futuna en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-933 du 10 mai 2017.

L'article R. 212-18-1 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2022-1305 du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2022

Modifié parDécret n°2022-1305 du 10 octobre 2022art. 3

En résumé. Ajout de l'application de l'article R.212-18-1 (décret n° 2022-1305) aux dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.

Les dispositions des articles R. 112-27, R. 112-28, R. 113-1…

Les dispositions de l'article R. 212-7-1 sont applicables dans les…

Les autres dispositions identifiées par un R applicables dans les…

L'article R. 212-18-1 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2022-1305 du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques.

En vigueur du jeudi 27 décembre 2018 au mercredi 12 octobre 2022

Modifié parDécret n°2018-1227 du 24 décembre 2018art. 5

En résumé. Ajout de l'application de l'article R.212‑7‑1 aux îles Wallis et Futuna, précisant le décret n° 2018‑1227.

Les dispositions des articles R. 112-27, R. 112-28, R. 113-1…

Les dispositions de l'article R. 212-7-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 .

Les autres dispositions identifiées par un R applicables dans les îles Wallis et Futuna en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-933 du 10 mai 2017.

En vigueur du vendredi 20 juillet 2018 au mercredi 26 décembre 2018

Modifié parDécret n°2018-630 du 17 juillet 2018art. 5

En résumé. Ajout des articles R 112‑27, R 112‑28, R 113‑1 et R 123‑1 applicables aux îles Wallis et Futuna conformément au décret du 17 juillet 2018.

Les dispositions des articles R. 112-27, R. 112-28, R. 113-1 et R. 123-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018.

Les autres dispositions identifiées par un R applicables dans les îles Wallis et Futuna en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-933 du 10 mai 2017.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 19 juillet 2018

Modifié parDécret n°2017-933 du 10 mai 2017art. 1

En résumé. Le décret d’application des dispositions a été remplacé par le décret n° 2017‑933, remplaçant le précédent n° 2017‑719.

Les dispositions identifiées par un R applicables dans les îles Wallis et Futuna en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-933 du 10 mai 2017.

En vigueur du vendredi 5 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-719 du 2 mai 2017art. 6 (V)

En résumé. Le texte remplace le décret de référence par celui de 2017, actualisant ainsi la base légale applicable aux îles Wallis et Futuna.

Les dispositions identifiées par un R applicables dans les îles Wallis et Futuna en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-719 du 2 mai 2017.

En vigueur du lundi 7 novembre 2016 au jeudi 4 mai 2017

Modifié parDécret n°2016-1497 du 4 novembre 2016art. 7 (V)

En résumé. L’article précise désormais que seules les dispositions identifiées par un règlement (R) s’appliquent, et il met à jour le décret référencé vers celui de novembre 2016.

Les dispositions identifiées par un R applicables dans les îles Wallis et Futuna en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016.

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au dimanche 6 novembre 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-318 du 19 mars 2015art. 1

En résumé. L’article passe d’un décret de février 2014 à un décret plus récent de mars 2015 et retire la mention spécifique au livre VII.

Les dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-318 du 19 mars 2015.

En vigueur du vendredi 14 février 2014 au samedi 21 mars 2015

Créé parDécret n°2014-119 du 11 février 2014art.

Les dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction issue du décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine.