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TITRE VI

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Article D760-1-1

Dispositions applicables à Wallis et Futuna

Code du patrimoine

Article R760-1

Article R760-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions réglementaires dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Certaines lois s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna selon des décrets précis, et d'autres selon un décret de 2017 et un de 2022.

Les dispositions des articles R. 112-27, R. 112-28, R. 113-1 et R. 123-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018.

Les dispositions de l'article R. 212-7-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 .

Les autres dispositions identifiées par un R applicables dans les îles Wallis et Futuna en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-933 du 10 mai 2017.

L'article R. 212-18-1 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2022-1305 du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques.

8 versions

10 cités

Historique des versions

Version 8

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Ajout d'une disposition supplémentaire

Résumé des changements Ajout de l'application de l'article R.212-18-1 (décret n° 2022-1305) aux dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.

Les dispositions des articles R. 112-27, R. 112-28, R. 113-1 et R. 123-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018.

Les dispositions de l'article R. 212-7-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 .

Les autres dispositions identifiées par un R applicables dans les îles Wallis et Futuna en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-933 du 10 mai 2017.

L'article R. 212-18-1 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2022-1305 du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques.

Version 7

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Ajout d'une disposition supplémentaire

Résumé des changements Ajout de l'application de l'article R.212‑7‑1 aux îles Wallis et Futuna, précisant le décret n° 2018‑1227.

En vigueur à partir du jeudi 27 décembre 2018

Les dispositions des articles R. 112-27, R. 112-28, R. 113-1 et R. 123-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018.

Les dispositions de l'article R. 212-7-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 .

Les autres dispositions identifiées par un R applicables dans les îles Wallis et Futuna en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-933 du 10 mai 2017.

Version 6

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Ajout de dispositions spécifiques aux îles Wallis et Futuna

Résumé des changements Ajout des articles R 112‑27, R 112‑28, R 113‑1 et R 123‑1 applicables aux îles Wallis et Futuna conformément au décret du 17 juillet 2018.

En vigueur à partir du vendredi 20 juillet 2018

Les dispositions des articles R. 112-27, R. 112-28, R. 113-1 et R. 123-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018.

Les autres dispositions identifiées par un R applicables dans les îles Wallis et Futuna en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-933 du 10 mai 2017.

Version 5

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Mise à jour du décret d’application

Résumé des changements Le décret d’application des dispositions a été remplacé par le décret n° 2017‑933, remplaçant le précédent n° 2017‑719.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Les dispositions identifiées par un R applicables dans les îles Wallis et Futuna en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-933 du 10 mai 2017.

Version 4

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Mise à jour du décret référent

Résumé des changements Le texte remplace le décret de référence par celui de 2017, actualisant ainsi la base légale applicable aux îles Wallis et Futuna.

En vigueur à partir du vendredi 5 mai 2017

Les dispositions identifiées par un R applicables dans les îles Wallis et Futuna en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-719 du 2 mai 2017.

Version 3

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Ajout d’un critère de sélection et mise à jour de la référence décret

Résumé des changements L’article précise désormais que seules les dispositions identifiées par un règlement (R) s’appliquent, et il met à jour le décret référencé vers celui de novembre 2016.

En vigueur à partir du lundi 7 novembre 2016

Les dispositions identifiées par un R applicables dans les îles Wallis et Futuna en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016.

Version 2

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Mise à jour de la référence décret

Résumé des changements L’article passe d’un décret de février 2014 à un décret plus récent de mars 2015 et retire la mention spécifique au livre VII.

En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2015

Les dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-318 du 19 mars 2015.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 14 février 2014

Les dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction issue du décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine.