Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code du Patrimoine
Résumé. Cet article change les règles pour mieux protéger le patrimoine culturel.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R760-1 → Version 8Code du patrimoineArt. R770-4 → Version 4
- Code du patrimoineArt. R760-1, Art. R770-4