Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une précision sur l'application d'un article du code du patrimoine à Wallis et Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Ajout d'une disposition supplémentaireCode du patrimoineArt. R770-4 : Application des règles d'archives aux Terres australes et antarctiques
→ Version 4 : Ajout d’une application de l’article R 212‐18‐1
- Code du patrimoineArt. R760-1, Art. R770-4