Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des titres VI et VII du code du patrimoine
Résumé Un décret récent modifie des sections du code du patrimoine pour améliorer la gestion partagée des archives des administrations.
Les titres VI et VII du livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine sont modifiés ainsi qu'il suit :
1° L'article R. 760-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'article R. 212-18-1 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2022-1305 du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques. » ;
2° Après le premier alinéa de l'article R. 770-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'article R. 212-18-1 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2022-1305 du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques. »
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