DÉCRET n°2015-318 du 19 mars 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R132-4, Art. R132-5, Art. R740-1, Art. R760-1, Art. R770-1

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Réduction du nombre d’exemplaires déposés à la BnF

Résumé. Le décret réduit le nombre d’exemplaires de documents à déposer à la Bibliothèque nationale de France.

A abrogé les dispositions suivantes :

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