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Réduction du nombre d’exemplaires déposés à la BnF
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du patrimoineArt. R132-5 : Dépôt légal simplifié pour certains documentsCode du patrimoineArt. R740-1 : Application des règles de protection du patrimoine en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2
- Code du patrimoineArt. R132-4, Art. R132-5, Art. R740-1, Art. R760-1, Art. R770-1