En vigueur depuis le 7 novembre 2016
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Mise à jour des règles du patrimoine culturel dans les territoires d'outre-mer
I.-Le décret est applicable de plein droit en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Il est applicable dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II.-A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l’article D 113‑1Code du patrimoineArt. D750-2 : Application des règles de prêt et dépôt d'œuvres d'art en Polynésie française
→ Version 2 : Suppression d’un articleCode du patrimoineArt. D760-2 : Application des règles de prêt d'œuvres d'art à Wallis et Futuna
→ Version 2 : Suppression de l’article D 113‑1
-Code du patrimoineArt. D740-2, Art. D750-2, Art. D760-2, Art. R740-4, Art. R750-3, Art. R760-3, Art. R770-3, Art. R740-1, Art. R760-1, Art. R770-1, Art. R750-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code du patrimoineArt. D740-1-1, art. D750-1-1, art. D760-1-1, art. D770-1-1