Décret n°2016-1497 du 4 novembre 2016

Article 7

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Article 7

I.-Le décret est applicable de plein droit en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Il est applicable dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du patrimoine
Art. D740-2, Art. D750-2, Art. D760-2, Art. R740-4, Art. R750-3, Art. R760-3, Art. R770-3, Art. R740-1, Art. R760-1, Art. R770-1, Art. R750-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code du patrimoine
Art. D740-1-1, art. D750-1-1, art. D760-1-1, art. D770-1-1

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En vigueur depuis le 7 novembre 2016

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Mise à jour des règles du patrimoine culturel dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un décret de 2016 met à jour les règles spécifiques pour chaque territoire d'outre-mer concernant le patrimoine culturel.

I.-Le décret est applicable de plein droit en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Il est applicable dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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