Code du patrimoine

Article D760-1-1

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Article D760-1-1

Les dispositions identifiées par un D applicables dans les îles Wallis et Futuna en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 (Modification des règles de gestion des œuvres d'art).

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En vigueur depuis le 7 novembre 2016

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Règles applicables à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles spécifiques pour Wallis et Futuna sont celles mises à jour par un décret de 2016.

Les dispositions identifiées par un D applicables dans les îles Wallis et Futuna en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 (Modification des règles de gestion des œuvres d'art).

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