Créé le 7 novembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles applicables à Wallis et Futuna
Résumé. Les règles spécifiques pour Wallis et Futuna sont celles mises à jour par un décret de 2016.
Les dispositions identifiées par un D applicables dans les îles Wallis et Futuna en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016.