Article R113-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acquisition et gestion des œuvres et objets d'art par le Centre national des arts plastiques
Résumé Le Centre national des arts plastiques achète et gère des œuvres d'art selon des règles précises.
Les œuvres et objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain sont acquis et gérés par le Centre national des arts plastiques dans les conditions fixées par le décret mentionné à l'annexe 3 du présent code.
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