Décret n°2017-933 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R132-2, Art. R740-1, Art. R760-1, Art. R770-1

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Modification des décrets d'application et ajout d'une exemption de dépôt

Résumé. Le décret met à jour les références des décrets d'application et ajoute une nouvelle catégorie de documents exemptés du dépôt à la Bibliothèque nationale de France.

A modifié les dispositions suivantes :

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