Code du cinéma et de l'image animée

Titre II : Aides des collectivités territoriales

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Aides financières des collectivités locales aux cinémas

Résumé. Les villes et régions peuvent donner de l'argent aux cinémas qui ont peu de monde ou qui montrent des films d'art et d'essai.

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009

Titre II : Aides des collectivités territoriales
Chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques