Code du cinéma et de l'image animée
Titre II : Aides des collectivités territoriales
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aides financières des collectivités locales aux cinémas
Résumé. Les villes et régions peuvent donner de l'argent aux cinémas qui ont peu de monde ou qui montrent des films d'art et d'essai.
En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009
Titre II : Aides des collectivités territoriales
Chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques