Code du cinéma et de l'image animée
Titre Ier : Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée
En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009
Titre Ier : Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique
Chapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer