Code du cinéma et de l'image animée

Titre Ier : Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée

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Aides financières pour les créateurs de films

Résumé. Le Centre national du cinéma aide les créateurs de films, sauf pour les films violents ou pornographiques, et vérifie que l'argent est bien utilisé.

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009

Titre Ier : Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique
Chapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer