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Livre III

Financement et fiscalité

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L311-1 — L311-5

Code du cinéma et de l'image animée

Titre Ier : Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique