Code du cinéma et de l'image animée
Titre III : Dispositions pénales
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Sanctions pénales dans le cinéma
Résumé. Le titre III du livre IV du code du cinéma décrit les sanctions pénales pour diverses infractions, comme diffuser un film sans autorisation ou ne pas respecter les règles des salles de cinéma.
En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009
Titre III : Dispositions pénales
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Infractions aux dispositions relatives
au visa d'exploitation cinématographique
Chapitre III : Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique
Chapitre IV : Infractions aux dispositions relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques