Code du cinéma et de l'image animée

Titre III : Dispositions pénales

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Sanctions pénales dans le cinéma

Résumé. Le titre III du livre IV du code du cinéma décrit les sanctions pénales pour diverses infractions, comme diffuser un film sans autorisation ou ne pas respecter les règles des salles de cinéma.

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009

Titre III : Dispositions pénales
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Infractions aux dispositions relatives au visa d'exploitation cinématographique
Chapitre III : Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique
Chapitre IV : Infractions aux dispositions relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques