Code du cinéma et de l'image animée

Titre III : Incitations fiscales

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Aides fiscales pour le cinéma et l'audiovisuel

Résumé. Les entreprises de cinéma et d'audiovisuel peuvent bénéficier de diverses aides fiscales, comme des crédits d'impôt ou des réductions pour leurs investissements.

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009

Titre III : Incitations fiscales
Chapitre Ier : Crédits d'impôt
Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôt au titre des investissements outre-mer
Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre V : Contribution économique territoriale
Chapitre VI : Dispositions diverses