Chapitre Ier : Crédits d'impôt

Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôt au titre des investissements outre-mer

Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée

Chapitre V : Contribution économique territoriale

Chapitre VI : Dispositions diverses