Code du cinéma et de l'image animée
Titre III : Incitations fiscales
En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009
Titre III : Incitations fiscales
Chapitre Ier : Crédits d'impôt
Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôt
au titre des investissements outre-mer
Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre V : Contribution économique territoriale
Chapitre VI : Dispositions diverses