Code du cinéma et de l'image animée
Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles
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Transparence des comptes dans le cinéma
Résumé. Les producteurs et distributeurs de films doivent rendre leurs comptes publics pour s'assurer qu'ils sont honnêtes.
En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2016
Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles
Chapitre unique : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres audiovisuelles