Code du cinéma et de l'image animée

Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma

Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique

Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique

Section 1 : Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant

Section 2 : Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques

Section 3 : Homologation des établissements de spectacles cinématographiques

Section 4 : Déplacement de séances de spectacles cinématographiques

Section 5 : Groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique

Section 6 : Formules d'accès au cinéma

Section 7 : Contrôle des recettes d'exploitation cinématographique

Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques

Section 1 : Médiateur du cinéma

Section 2 : Concession des droits de représentation cinématographique

Section 3 : Contrat de concession des droits de représentation cinématographique

Section 4 : Equipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

Chapitre III bis : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée

Section 1 : Transparence des comptes de production

Section 2 : Transparence des comptes d'exploitation

Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques