Code du cinéma et de l'image animée
Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
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Règles pour l'exploitation des films en France
Résumé. Ce titre explique les règles pour montrer des films en France, comme obtenir un visa, gérer des salles de cinéma, et travailler ensemble entre cinémas et distributeurs.
En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009
Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique
Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique
Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques
Chapitre III bis : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée
Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques