Code du cinéma et de l'image animée
Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel
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Registres publics pour les films et œuvres audiovisuelles
Résumé. Le Code du cinéma et de l'image animée impose des registres publics pour les films et œuvres audiovisuelles, avec des règles sur leur enregistrement, leur utilisation comme garantie, et la responsabilité du CNC.
En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009
Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel
Chapitre Ier : Principes généraux
Chapitre II : Dépôt du titre et immatriculation des œuvres
Chapitre III : Inscription et publication des actes,
conventions et jugements
Chapitre IV : Privilège et réalisation du nantissement
Chapitre V : Obligations et responsabilité du Centre national du cinéma et de l'image animée
Chapitre VI : Communication de renseignements relatifs aux recettes