Section parente

Livre Ier

Organisation administrative

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Chapitre Ier

Principes généraux

L121-1 — L121-2

Code du cinéma et de l'image animée

Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Dépôt du titre et immatriculation des œuvres

Chapitre III : Inscription et publication des actes, conventions et jugements

Chapitre IV : Privilège et réalisation du nantissement

Chapitre V : Obligations et responsabilité du Centre national du cinéma et de l'image animée

Chapitre VI : Communication de renseignements relatifs aux recettes