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Code du cinéma et de l'image animée
Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
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Organisation et missions du CNC
Résumé. Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) est un organisme public qui aide et finance le cinéma en France, avec des règles pour son fonctionnement, ses employés et son argent.
Section 3 : Cotisations professionnelles
Abrogé1 janvier 2024Section 4 : Recouvrement et contrôle
Abrogé1 janvier 2024En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009
Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
Chapitre Ier : Statut et missions
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels
Chapitre IV : Dispositions financières et comptables
Chapitre V : Compétences fiscales
Chapitre VI : Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée