Code du cinéma et de l'image animée

Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier : Statut et missions

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels

Chapitre IV : Dispositions financières et comptables

Chapitre V : Compétences fiscales

Section 1 : Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

Section 2 : Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision

Chapitre VI : Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée