Code des douanes

Section 2 : Droit de visite des navires

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Contrôle des navires par les douanes

Résumé. Les douaniers peuvent visiter des navires pour détecter la fraude, avec des règles spéciales pour les espaces privés et l'utilisation d'un système de surveillance.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 2 : Droit de visite des navires
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux navires se trouvant dans un port, une rade ou à quai depuis plus de soixante-douze heures en cas de refus d'accès de l'occupant des locaux affectés à un usage privé ou d'habitation
Sous-section 3 : Traitement de données « SIRENE »