Code des douanes

Section 1 : Procédures spéciales d'enquête douanière

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Méthodes d'enquête spéciales des douaniers

Résumé. Les douaniers ont des méthodes spéciales pour enquêter sur les fraudes, comme utiliser des faux noms ou acheter des marchandises illégales, mais ils doivent éviter de promouvoir ces infractions.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Procédures spéciales d'enquête douanière
Sous-section 1 : Enquête sous pseudonyme
Sous-section 2 : Coup d'achat
Sous-section 3 : Opération de surveillance
Sous-section 4 : Opération d'infiltration
Sous-section 5 : Géolocalisation
Sous-section 6 : Sonorisation et fixation d'images de certains lieux ou véhicules et activation à distance des appareils électroniques