Code des douanes
Section 3 : Retenue temporaire d'argent liquide
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Section 3 : Retenue temporaire d'argent liquide
Sous-section 1 : Dispositions applicables en matière de flux transfrontaliers
Sous-section 2 : Dispositions applicables en matière de flux internes