Code des douanes
Section 3 : Retenue temporaire d'argent liquide
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Contrôle et retenue temporaire d'argent liquide par les douanes
Résumé. Les douanes peuvent vérifier et retenir temporairement de l'argent liquide non déclaré ou suspecté d'être lié à une activité criminelle.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Section 3 : Retenue temporaire d'argent liquide
Sous-section 1 : Dispositions applicables en matière de flux transfrontaliers
Sous-section 2 : Dispositions applicables en matière de flux internes