Code des douanes

Section 2 : Visites domiciliaires

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Visites domiciliaires par les douanes

Résumé. Les douaniers peuvent visiter des lieux privés pour chercher des marchandises illégales, mais ils doivent souvent avoir l'autorisation d'un juge et suivre des règles strictes.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 2 : Visites domiciliaires
Sous-section 1 : Visites domiciliaires de jour
Sous-section 2 : Visites domiciliaires de nuit