Code des douanes
Section 4 : Recours à des personnes qualifiées et prélèvement d'échantillons
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Section 4 : Recours à des personnes qualifiées et prélèvement d'échantillons
Sous-section 1 : Recours à des personnes qualifiées
Sous-section 2 : Prélèvement d'échantillons