Code des douanes
Section 4 : Recours à des personnes qualifiées et prélèvement d'échantillons
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide d'experts et prélèvement d'échantillons par les douanes
Résumé. Les douaniers peuvent faire appel à des experts et prendre des échantillons pour vérifier les infractions, tout en respectant la confidentialité.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Section 4 : Recours à des personnes qualifiées et prélèvement d'échantillons
Sous-section 1 : Recours à des personnes qualifiées
Sous-section 2 : Prélèvement d'échantillons