Code des douanes

Section 1 : Recours à des personnes qualifiées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide d'experts pour les contrôles douaniers

Résumé. Les douaniers peuvent faire appel à des experts pour les aider à vérifier des objets et documents.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours aux experts par les douanes

Résumé. Les douaniers peuvent demander de l'aide à des experts pour vérifier des objets et documents.

Les agents de l'administration des douanes peuvent solliciter toute personne qualifiée pour effectuer des expertises techniques nécessaires à l'accomplissement de leurs missions et peuvent leur soumettre les objets, échantillons et documents utiles à ces expertises.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Recours à des personnes qualifiées
Article L425-1