Code des douanes

Chapitre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE DES TITRES D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR, DES COLIS POSTAUX ET DE CERTAINES OPÉRATIONS EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPÉENNE

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Contrôle des marchandises spécifiques dans l'UE

Résumé. Cette section explique comment les douanes vérifient certaines marchandises dans l'Union européenne, comme les médicaments pour animaux et les produits végétaux.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE DES TITRES D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR, DES COLIS POSTAUX ET DE CERTAINES OPÉRATIONS EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPÉENNE
Section unique : Contrôle de certaines opérations effectuées dans le cadre de l'Union européenne