Code des douanes

Chapitre III : DROIT D'ACCÈS AUX LOCAUX ET LIEUX À USAGE PROFESSIONNEL ET VISITES DOMICILIAIRES

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Contrôle des locaux professionnels par les douanes

Résumé. Les douaniers peuvent entrer dans les lieux professionnels pour vérifier le respect des règles.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre III : DROIT D'ACCÈS AUX LOCAUX ET LIEUX À USAGE PROFESSIONNEL ET VISITES DOMICILIAIRES