Code des douanes

Chapitre Ier : RETENUE PROVISOIRE DES PERSONNES

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Rétention provisoire des personnes

Résumé. Ce chapitre explique comment les douaniers peuvent retenir temporairement une personne pour vérification.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre Ier : RETENUE PROVISOIRE DES PERSONNES