Code des douanes
Chapitre Ier : RETENUE PROVISOIRE DES PERSONNES
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Rétention provisoire des personnes
Résumé. Ce chapitre explique comment les douaniers peuvent retenir temporairement une personne pour vérification.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre Ier : RETENUE PROVISOIRE DES PERSONNES